La loi sur l'eau qui n'est pas encore en totalité adoptée bouleverse nos habitudes et génere de nombreuses modifications. Elle sera appliquée par "anticipation"
La taxe piscicole est remplacée par la Redevance pour la Protection des Milieux Aquatiques ( RPMA) destinée a alimenter les caisses de l'ONEMA qui devrait absorber le CSP.
Comme son montant est bien inférieur à celui de la taxe dont une bonne partie était redistribuée aux FD et AAPPMA sous forme de subventions une Cotisation pour la Protection des Milieux Aquatiques (CPMA) est instituée et sera perçue par la Féderation Nationale. Elle permettra à la FD Nationale de participer au fonctionnement des FD Départementales et aux actions d'amelioration des milieux portées par les FD ou les AAPPMA.
La carte jeune (- de 16 ans) est remplacée par une carte "Mineur" ( - de 18 ans).
Une carte "Découverte" (- de 12 ans) est créee.
La période d'acquisition de la carte "Vacances" est portée du 1er juin au 31 décembre.
La carte "Journalière" qui ne permettait de pêcher qu'en 2eme catégorie est étendue à la 1ère.
Pour l'AAPPMA de Pont de Beauvoisin cela donne:
- Carte "Majeur" = 62 ¤ (CPMA + RPMA 28,Cotisation FD 15, Cotisation AAPPMA 19)
- Carte "Mineur" = 15 ¤ ( carte départementale )
- Carte "Vacances" = 30 ¤ (carte départementale )
- Carte "Journée" = 11 ¤ pour les pêcheurs n'ayant pas de permis, 5,50 ¤ pour les autres.
- Carte Réciprocité Départementale Savoie =29 ¤.
Comme l'année précedente l'acquisition de la carte "Majeur" permet de pêcher les domaines des trois AAPPMA de La Bridoire, Pont de Beauvoisin et Saint-Bueil.
[
Soumise par Luc]
